RÉGULATIONS ET CODES

Dès 1956, les acteurs des différents pays membres de l’union européenne se réunissent pour éditer les premières règles du commerce en pomme de terre. Aujourd’hui, les règles et usages du commerce intereuropéen des pommes de terres  (rucip) sont mises à jour régulièrement par les membres du congrès europatat. Elles régissent la grande majorité des échanges commerciaux internationaux sur le marché.

Ils sont consultables en ligne :

Http://rucip.eu/about-rucip/

Pour le commerce d’oignons, les échanges seront régulés par le cofreurop, recensant des règles claires pour ce commerce et disposant d’une juridiction arbitrale à-même de pouvoir régler les éventuels litiges.

 

Ils sont consultables en ligne :

Http://eucofel.eu/cofreurop-rules/?Lang=fr